Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Mme Juliette MOLLO est nommée conseillère en charge du marché intérieur et des politiques internes au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à compter du 4 novembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2024.
Benjamin Haddad
- Article L12 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
- Cour d'appel de Pau, 3ème ch spéciale, 14 décembre 2020, n° 20/01977
- Tribunal administratif de Dijon, 7 juillet 2022, n° 2001217
- Tribunal administratif de Bordeaux, 2ème chambre, 31 janvier 2024, n° 2206324
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 29 octobre 2024, n° 24/02701
- Tribunal administratif de Nantes, 5ème chambre, 26 janvier 2024, n° 2006657