Arrêté du 31 octobre 2024 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 novembre 2024 |
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 322-28 à R. 322-30 ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 23 octobre 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 25 octobre 2024 ;
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :
La liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est fixée de la manière suivante :
Section 01. - Mathématiques et interactions des mathématiques ;
Section 02. - Sciences informatiques : fondements de l'informatique, calculs, algorithmes, représentations, exploitations ;
Section 03. - Sciences informatiques : signaux, images, langues, automatique, robotique, interactions, systèmes intégrés matériel-logiciel ;
Section 04. - Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos ;
Section 05. - Physique théorique : méthodes, modèles et applications ;
Section 06. - Physique des atomes, molécules et plasmas. Optique et lasers ;
Section 07. - Physique des matériaux : structure et dynamique ;
Section 08. - Physique de la matière complexe et du vivant ;
Section 09. - Physique de la matière condensée : propriétés électroniques et quantiques ;
Section 10. - Micro et nanotechnologies, micro et nanosystèmes, photonique, électronique, électromagnétisme, énergie électrique ;
Section 11. - Mécanique des solides. Matériaux et structures. Biomécanique. Acoustique ;
Section 12. - Milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation ;
Section 13. - Chimie et Physicochimie de la matière molle ;
Section 14. - Architectures moléculaires : synthèses, mécanismes et propriétés ;
Section 15. - Chimie physique, théorique et analytique ;
Section 16. - Chimie de coordination, catalyse et procédés, interfaces ;
Section 17. - Chimie des matériaux, nanomatériaux et procédés ;
Section 18. - Chimie et vivant ;
Section 19. - Astrophysique ;
Section 20. - Terre et planètes telluriques : structure, histoire, modèles ;
Section 21. - Système Terre : enveloppes superficielles ;
Section 22. - Biologie moléculaire et structurale, biochimie ;
Section 23. - Organisation, expression, évolution des génomes ;
Section 24. - Biologie cellulaire, développement, évolution-développement ;
Section 25. - Biologie intégrative des organismes photosynthétiques et des microorganismes associés ;
Section 26. - Physiologie, physiopathologie, biologie du cancer ;
Section 27. - Neurobiologie moléculaire et cellulaire, neurophysiologie ;
Section 28. - Cerveau, cognition, comportement ;
Section 29. - Relations hôte-pathogène, immunologie, inflammation ;
Section 30. - Pharmacologie - ingénierie et technologies pour la santé - imagerie biomédicale ;
Section 31. - Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés ;
Section 32. - Surface continentale et interfaces ;
Section 33. - Hommes et milieux : évolution, interactions ;
Section 34. - Mondes anciens et médiévaux ;
Section 35. - Mondes modernes et contemporains ;
Section 36. - Sciences du langage ;
Section 37. - Philosophie, épistémologie, histoire des sciences ;
Section 38. - Littérature, arts, esthétique, création ;
Section 39. - Sociologie et sciences du droit ;
Section 40. - Economie et gestion ;
Section 41. - Anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines ;
Section 42. - Espaces, territoires, sociétés ;
Section 43. - Politique, pouvoir, organisation.
Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
Un tableau récapitulatif des modifications apportées aux intitulés et numéros des sections du Comité national de la recherche scientifique figure en annexe du présent arrêté.
- Tribunal administratif de Martinique, Juge unique, 23 septembre 2024, n° 2300507
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 5 juillet 2024, n° 20/04545
- Article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire
- Tribunal administratif de Grenoble, 6 décembre 2024, n° 2409105
- Tribunal administratif de Lyon, 6ème chambre, 25 février 2025, n° 2308467
- Tribunal administratif de Versailles, 8ème chambre, 6 février 2025, n° 2401867
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 26 septembre 2024, n° 24/02164
- Article 913 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, 3 février 2016, n° 13/20029