Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance par l'Etat des écoles techniques privées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2024 |
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| Dernière modification : | 21 novembre 2024 |
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La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,
Arrête :
La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.
La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES ÉCOLES TECHNIQUES PRIVÉES RECONNUES PAR L'ÉTAT
Ecole de production de Thiérarche et de la Serre - Etincelle, 24, route d'Hirson, zone Créapôle, Vervins (02140).
Ecole de production Flamme, 18, rue de Verdun, Ham (80400).
Ecole de production La Prod'Factory, ZI de l'Omois, 8, avenue du Pré-des-Barres, Epaux-Bézu (02400).
Ecole de production de Belfort - EPB, Tech'hom 5, 11, rue Marcel-Pangon, Cravanche (90300).
Ecole de production Avenir Bois Formation, 9 bis, rue de la Viotte, Saint-Loup-sur-Semouse (70800).
Ecole de production du Morvan - EDPM58, La Charnizot, Biches (58110).
Ecole de production industrie 21 - EDPI21, 6, allée André-Bourland, Dijon (21000).
Ecole de production ECOPRA, 715, route de Saint-Félix, Rumilly (74150).
Ecole de production de Béthune Bruay - EP2B, 135, rue Raymond-Deruy, Bruay-La-Buissière (62700).
Ecole de production de la région dunkerquoise Littoral Tech - EPRD, Parc industriel des Repdyck, rue de l'Abbé Grégoire, bâtiment 8, Grande-Synthe (59760).
Ecole de production Métallik Vallée Sud Mayenne - MVSM, 25, rue Gutenberg, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Ecole de production Wood Up, 29 bis, rue de la Gare, Châteaubriant (44110).
Ecole de production Usin'Up Academy, 58, rue de Roumanie, Le Mans (72000).
Ecole de production Garage Mécanique Auto Argentan - GM2A, 23, rue Maurice-Ravel, Argentan (61200).
Ecole de production Fil en Normandie, rue des Drakkars, Condé sur Noireau, Condé en Normandie (14110).
Ecole de production Académie Industrielle Ha-Py, Zone Pyrène Aéropôle, Lanne (65380).
Fait le 18 novembre 2024.
Anne Genetet
- Tribunal administratif de Montreuil, 11 octobre 2024, n° 2307729
- Cour d'appel de Riom, Chambre pole social, 28 janvier 2025, n° 22/01321
- Tribunal administratif de Strasbourg, 17 mars 2025, n° 2500650
- Article 222-39 du Code pénal
- D.O.C. (RODEZ, 393520929)
- Cour d'appel de Versailles, 30 mai 2024, n° 22/06617
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 novembre 2024, 22-87.120, Inédit
- Cour d'appel de Colmar, 26 mai 2016, n° 14/05433
- Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 5 décembre 2024, n° 24/01571
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 6 novembre 2024, n° 24/05164
- SOFINOX PROD (PERIGNY, 853649200)
- CEP (LUNEL-VIEL, 519961429)