Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 novembre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
Article 2
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2024.
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
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