Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 novembre 2024 |
Commentaire • 1
1. Tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autoriséAccès limité
Lexis Veille · 28 novembre 2024
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1241-7 et R. 1241-2-1 ;
Vu la proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 20 juin 2024,
Arrête :
Article 1
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Les tissus et les cellules pouvant être prélevés sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant sont les suivants :
- tissus cutanés ;
- tissus oculaires ;
- tissus musculo-squelettiques ;
- tissus cardiaques ;
- tissus vasculaires.
Article 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
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