Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
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| Dernière modification : | 30 novembre 2024 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35 et D. 212-51 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,
Arrête :
- Arrêté du 21 juin 2024Art. 1
- Arrêté du 21 juin 2024Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,
J. Fournier
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17 avril 2025, 499655, Inédit au recueil Lebon
- Redressement et liquidation judiciaire AUBENAS (07200)
- Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre - formation à 3, 22 juin 2023, n° 23LY00152
- Article L1264-2 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Ctx protection sociale, 9 octobre 2024, n° 23/00367
- LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE - LOU RUGBY (LYON, 432723559)
- Article 221-1 du Code pénal
- ANJ, décision n°2023-107 du 20 avril 2023