Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 2025 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-46 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 modifié portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 10 avril 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC 1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC 2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC 3) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer, des séquences d'animation et des séances d'activités, culturelles, éducatives ou sociales dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences 4 (BC 4) : organiser et encadrer le « vivre ensemble » avec les publics accueillis au sein d'une structure proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 10 décembre 2024, n° 23/03151
- Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 9 mars 2021, n° 19/02285
- DZA (PARIS 7, 388891186)
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- MEGEVE OPTIQUE (MEGEVE, 325033215)
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- IDTALEB 3 FRERES (PARIS 15, 888713070)
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a commerciale, 2 avril 2025, n° 24/01298