Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « savate et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 2024 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « savate et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances d'éveil, de découverte et d'apprentissage de la savate et disciplines associées dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8b, 4 avril 2025, n° 23/08000
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE (PARIS 15, 572150175)
- Bars en redressement et liquidation judiciaire Ain (01)
- LA FRANCE MUTUALISTE (PUTEAUX, 775691132)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 14 mai 2024, n° 24/03613
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 5 section 3, 7 janvier 2025, n° 24/07977
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 octobre 2021, 20-85.396, Inédit
- Article 1590 du Code civil
- H2C SAS (CHERBOURG-EN-COTENTIN, 843636390)
- GEOMEDIA (BREST, 350252318)
- Conseil de prud'hommes de Reims, 20 mai 2015, n° 13/00669
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