Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
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| Dernière modification : | 25 avril 2025 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 10 avril 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure dans le champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, conduire en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances d'apprentissage des activités équestres dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
- bloc de compétences (BC4) : Assurer les soins, la gestion et l'éducation des équidés ainsi que l'entretien des matériels pédagogiques spécifiques aux activités équestres.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 3, 10 avril 2025, n° 2403851
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 avril 2025, n° 2501076
- CROIX MARINE DU CHER (BOURGES, 775022221)
- Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
- Tribunal administratif de Limoges, 19 septembre 2024, n° 2401736
- ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (STRASBOURG, 353073075)
- AGENCE MILLOT NICOLAS (TOULOUSE, 831004247)