Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 2024 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Mme Sabine HAMMOND est nommée conseillère technique en charge des discours (pôle médias, opinion et communication) au cabinet du Premier ministre, à compter du 2 décembre 2024.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2024.
Michel Barnier
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Marseille, 14 janvier 2025, n° 2500223
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 2 2 nationalite b, 15 mars 2024, n° 21/04070
- Article 1313 du Code civil
- INFOR CREANCES (MAUREPAS, 347518136)
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 11 février 2025, n° 24VE00740
- Tribunal administratif de Poitiers, 22 août 2024, n° 2303228
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 2 mai 2024, n° 23/10792
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 19 novembre 2024, n° 24/00965
- Boxage parking : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre referes, 4 septembre 2024, n° 24/00545