Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d'abrogations desdites mentions
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2024 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35 et D. 212-51 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2015 portant création de la mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 30 août 2017 modifié portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 30 août 2017 modifié portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
A compter du 1er janvier 2025, aucune session de formation conduisant aux mentions suivantes ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré :
- mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé ;
- mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 susvisé ;
- mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 23 juin 2014 modifié susvisé ;
- mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé ;
- mention « vol à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 5 février 2015 susvisé ;
- mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 susvisé ;
- mention « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 10 octobre 2016 susvisé ;
- mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé ;
- mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
- mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
- mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
- mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 30 mai 2017 susvisé ;
- mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 30 août 2017 susvisé ;
- mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 30 août 2017 susvisé ;
- mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » régie par l'arrêté du 30 août 2017 susvisé ;
- mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 22 août 2018 susvisé ;
- mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
- Arrêté du 30 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
- Arrêté du 30 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexes
- Arrêté du 27 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 27 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 15 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 21 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 10 octobre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 30 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 30 août 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexes
- Arrêté du 22 août 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
- TRANSPORTS LAHAYE (VERN-SUR-SEICHE, 451225718)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Referes expertises, 2 avril 2024, n° 24/00192
- CLARA JUNG PATISSERIE (MONTPELLIER, 841723075)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15 mai 2024, n° 2404485
- PURIFUNCTION (LOOS, 528722838)
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section b, 13 juillet 2023, n° 23/01594
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 28 mai 2020, n° 18/00585
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 4e chambre cab c, 13 juin 2024, n° 23/05532
- Décret n° 2024-1254 du 30 décembre 2024
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 7 décembre 2022, n° 19/04742