Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 2024 |
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Versions du texte
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6764-1, L. 6764-2, R. 6764-1 et R. 6764-2 ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;
Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,
Arrête :
- Arrêté du 29 septembre 2011Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
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