Arrêté du 18 novembre 2024 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 16 août 2025 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-21, A. 212-45-3 et A. 212-47-2 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 modifié portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrête :
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée d'une ou de plusieurs épreuves certificatives de bloc de compétences et/ou obtient des allègements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du BPJEPS spécialité « animateur » ou spécialité « éducateur sportif » suivants :
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BC (*) 1 |
BC (*) 2 |
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|---|---|---|
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UC (*) 1 et 2 du BPJEPS (*) spécialité « animateur » ou « éducateur sportif » |
X |
Allègement de formation (**) |
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MC (*) animation gestion de projets dans le secteur sportif RNCP30833 |
X |
Allègement de formation (**) |
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Unité professionnelle facultative « secteur sportif » délivrée par le ministère de l'éducation nationale |
X |
Allègement de formation (**) |
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BC 2 du TFP (*) Educateur de handball RNCP38917BC02 |
Allègement de formation (**) |
X |
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BC3 « S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours » du DEME (*) RNCP39643BC03 ou du DESTIF (*) RNCP39680BC03 |
Allègement de formation (**) |
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BC2 « Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » du DE JEPS (*) spécialité « perfectionnement sportif » |
X | X |
| BC1 « Participer au fonctionnement de la structure de tourisme équestre » et BC2 « Encadrer les activités de tourisme équestre en sécurité et dans le respect de la déontologie et du bien-être animal » du TFP Accompagnateur de tourisme équestre (RNCP 36133) |
Allègement de formation (**) |
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| BC1 « Participer au fonctionnement de la structure de tourisme équestre » et BC2 « Encadrer les activités de tourisme équestre en sécurité et dans le respect de la déontologie et du bien-être animal » du TFP Accompagnateur de tourisme équestre (RNCP 36133) |
Allègement de formation (**) |
(*) UC : unité capitalisable.
BC : bloc de compétences.
BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
MC : mention complémentaire.
TFP : titre à finalité professionnelle.
DEME : diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
DESTIF : diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;
DE JEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 9 janvier 2024, n° 24/00039
- FIDUCIAIRE DE LA TET (MILLAS, 532800729)
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre securite sociale, 22 octobre 2024, n° 23/02434
- Article 1112-1 du Code civil
- ONESTAFF (PARIS, 820245348)
- Tribunal administratif de Grenoble, 15 février 2024, n° 2400916
- HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO (PARIS 9, 775675218)
- IDCC 2120
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mai 1968, Publié au bulletin
- Article 12 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Cour d'appel de Lyon, Protection sociale, 28 janvier 2021, n° 19/08132
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 7 jaf7, 23 septembre 2024, n° 24/00818
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21 janvier 2025, 23VE00338, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 25 avril 2012, n° 08/02980