Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre du logement et de la rénovation urbaine,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 231-2 et L. 232-1 et R. 231-4 et R. 232-4 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 1991Art. ANNEXE
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 1991Art. ANNEXE
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 1991Art. ANNEXE
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