Arrêté du 3 décembre 2024 portant modification de la composition des comités spécialisés au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
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La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, D. 113-1, D. 113-2 et D. 113-4 ;
Vu le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « forêt bois territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du programme national et des programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois,
Arrête :
- Arrêté du 5 juillet 2021Art. 2
- Arrêté du 5 juillet 2021Art. 2
- Arrêté du 5 juillet 2021Art. 2
- Cour d'appel de Pau, 21 janvier 2016, n° 16/00249
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 24 janvier 2025, n° 25/00074
- Cour d'appel de Poitiers, 3ème chambre, 21 janvier 2015, n° 14/00854
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 18 novembre 2021, n° 19/04545
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 27 mars 2025, n° 19/05233
- Article L1225-4-1 du Code du travail
- Redressement judiciaire BLOIS (41000)
- Article D311-11 du Code de l'action sociale et des familles
- Article 71-1 du Code minier