Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 décembre 2024 |
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier,
Arrêtent :
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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