Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 décembre 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R. 641-20-1 ;
Sur proposition du Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 20 juin 2024 ;
Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 octobre 2024, indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré » n'est pas impacté par les modifications apportées,
Arrêtent :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la fôret, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c2d2d9bb-3851-4922-a9fa-f7f353633ca9
- Arrêté du 14 mai 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2024.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
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