Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 14 décembre 2024 |
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La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif au titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 17 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment, option étude de prix, est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230n (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (SAINT-DENIS, 491061966)
- Arrêté du 22 juillet 2024 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- PLAFO'SOL (CANNES, 423607233)
- COVEA RISKS (CLICHY, 378716419)
- ANGOVO SOLUTIONS (VALLET, 898118385)
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 26 janvier 2022, n° 20/02348
- SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS (RUEIL-MALMAISON, 954503439)
- Article 52 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 7 décembre 2017, n° 17/04189
- Article 716-5 du Code de procédure pénale
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 mars 1982, 79-16.538, Publié au bulletin
- BLANCHISSERIE LINGENET (VALENTIGNEY, 348800053)
- SAS PRINCIP GESTION (PARIS 15, 444824213)
- NOVA INTEGRATION (EVRY-COURCOURONNES, 802862284)
- BINOME (MONTROUGE, 887952273)