Arrêté du 10 décembre 2024 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 15 décembre 2024 |
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La ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 4 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique est constitué des trois blocs des compétences suivants :
1° Assembler une structure d'aéronef métallique et composite ;
2° Réaliser l'ajustage et le parachèvement de structures d'aéronefs métalliques et composites ;
3° Assembler des systèmes aéronautiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
- Article 1315 du Code civil
- DRIVECAR (RUEIL-MALMAISON, 902975176)
- S.A.S CLINIQUE SAINT ROCH (CAMBRAI, 352981872)
- Tribunal administratif d'Orléans, 13 février 2024, n° 2301560
- Tribunal administratif de Nantes, 14 octobre 2024, n° 2401379
- Article 313 du Code civil
- CAP TENNIS (LYON 3EME, 378959670)