Arrêté du 11 décembre 2024 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 7,5 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 décembre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Les thèmes, la composition et les caractéristiques des pièces de 10 000 €, 5 000 €, 2 500 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 10€, 5 € en or, 100 €, 50 €, 25€, 20 €, 10 €, 7,5 € en argent ou d'argent, 2 €, 1 €, 0,5 €, 0,25 €, 0,20 €, 0,10 € et 0,05 € en métal commun, sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2024 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents » : la corne d'abondance, différent de la Monnaie de Paris et le Rhinocéros inscrit dans un carré du Graveur Général Joaquin Jimenez, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l'article 2 portent par ailleurs la mention « MONNAIE DE PARIS » en texte miniaturisé.
« LES EUROS OR et ARGENT ».
Le Louis :
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 10 000 € en or 100 g de qualité Brillant Universel : 200 exemplaires ;
- pièce de 5 000 € en or 50 g de qualité Brillant Universel : 1 200 exemplaires ;
- pièce de 2 500€ en or 25 g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 1 000 € en or 10 g de qualité Brillant Universel : 6 000 exemplaires ;
- pièce de 250€ en or 2,5 g de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
- pièce de 100 € en argent 45 g de qualité courante : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent 16 g de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent 16 g de qualité courante : 75 000 exemplaires.
Droit de vote des femmes :
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 100 € en argent 45 g de qualité courante : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 10 000 exemplaires.
Disney - Le Roi Lion :
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 10 € en argent 13 g colorisée de qualité courante : 10 000 exemplaires.
Paris 2024 :
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 1 000 € en or de 10 g en qualité Brillant Universel : 2 024 exemplaires ;
- pièce de 500 € en or de 5 g de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 250 € en or Hexagonale 3 g de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
- pièces de 250 € en or de 2,5 g de qualité Brillant Universel : 20 000 exemplaires (2 modèles) ;
- pièces de 50 € en argent de 35 g de qualité courante : 80 000 exemplaires (4 modèles) ;
- pièce de 10 € en argent Hexagonale 17 g de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
- pièces de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 1 350 000 exemplaires (18 modèles).
Alexandre Dumas - 3 mousquetaires :
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 100 € en argent 45 g de qualité courante : 5 000 exemplaires ;
- pièces de 10 € en argent 13 g de qualité courante : 40 000 exemplaires (4 modèles).
La Semeuse consacrée aux mythes autour de l'argent - La toison d'or.
Le tirage des pièces est limité à :
- pièce de 100 € en or ½ once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.
- BERTAUD PATRIMOINE (LIGNY-EN-BARROIS, 889432589)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 27 novembre 2020, n° 18/05085
- Article 19 Traité sur l'Union Européenne
- Article R723-55 du Code de la sécurité intérieure
- ROYER RETAIL (JAVENE, 439723859)
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 21 mars 2011, n° 10/00680