Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 2024 |
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La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vesoul, approuvant l'évolution du nom du « musée municipal Georges Garret » en « musée Jean-Léon Gérôme » en date du 18 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Epernay approuvant l'évolution du nom du « musée municipal » en « musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale » en date du 24 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude approuvant l'évolution du nom du « musée des beaux-arts » en « Musée de l'Abbaye / Donations Guy Bardone-René Genis » en date du 25 juin 2024,
Arrête :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia
- Tribunal Judiciaire de Poitiers, Referes presidence tgi, 6 novembre 2024, n° 24/00217
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 6, 4 avril 2024, n° 23/06684
- Cour de cassation, Chambre civile, 11 janvier 1922
- CLUB MONTMARTRE (PARIS 2, 845184175)
- LOCO INVEST (VAYRES, 828428870)
- Entreprises MEYRAS (07380)
- CEDH, CALLAMAND c. FRANCE, 7 septembre 2020, 2338/20
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p17 aud civile prox 8, 23 septembre 2024, n° 24/05355
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 31 octobre 2017, n° 16/01478
- ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE (PARIS 15, 318771995)
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 25 octobre 2017, n° 17/08967
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 14 mars 2025, n° 24LY02819
- AT-HOME (BAYONNE, 519316038)