Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2024 |
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Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Le premier tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Tribunal administratif de La Réunion, 20 avril 2024, n° 2400489
- Entreprises EMPURANY (07270)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc, 20 avril 2023, n° 23/00037
- L'ATELIER DE L'ALUMINIUM (CHAPONOST, 791433501)
- LORENZI (IBOS, 317807444)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6 décembre 2024, n° 2415354
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE (TOULOUSE, 173100017)
- SAGONE DISTRIBUTION (VICO, 400836870)
- Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 17 janvier 2017, n° 15/05558
- Loi n°75-620 du 11 juillet 1975
- CAA de LYON, 6ème chambre, 15 juillet 2024, 23LY02927, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Toulouse, 17 octobre 2024, n° 2401605
- Article R3332-21-6 du Code du travail
- Cour d'appel de Nîmes, 1re chambre, 7 décembre 2023, n° 22/00377