Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2024 |
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Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. 2
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. 2
- Arrêté du 14 novembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2022
Art. 2
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 3 section 3, 9 avril 2025, n° 22/06077
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 7 janvier 2025, n° 22/07616
- Tribunal administratif de Paris, 4 mars 2025, n° 2125936
- OLEA DECORA (LHERM, 490700747)
- Article 207 du Code civil
- Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 17 mai 2017, n° 16/00096
- Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 16 juillet 2021, n° 21/03642
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 6, 10 janvier 2025, n° 22/11569