Arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
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| Dernière modification : | 1 novembre 2025 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « activités des sports de contact » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC1) : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : Concevoir, animer, en sécurité, et évaluer des séances et des cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités des sports de contact dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Chambre 3 construction, 3 avril 2025, n° 22/06969
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 septembre 2005, 03-21.037, Inédit
- Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 27 novembre 2007, n° 06/01269
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE BILLOIR (SAINT-MACAIRE, 513120642)
- ARVIX SA (COURS, 320625841)
- Tribunal administratif de Grenoble, 6 février 2025, n° 2500676