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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 1re ch. civ., 27 nov. 2007, n° 06/01269 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 06/01269 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES I.A.R.D., CAISSE DES FRANCAIS A L' ETRANGER, S.A. CLINIQUE BOUCHARD, LES MUTUELLES DU SOLEIL |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
1ERE CHAMBRE CAB2
ORDONNANCE DE CLÔTURE |
DOSSIER : N°06/01269 / 1ERE CHAMBRE CAB2 |
OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale |
|
DEMANDEURS Mme Martine TROIN, représentée par SCP GASPARRI-LOMBARD-EDDAIKRA, avocats au barreau de MARSEILLE M. Stan PIAGGI, représenté par SCP GASPARRI-LOMBARD-EDDAIKRA, avocats au barreau de MARSEILLE M. Laurent PIAGGI, représenté par SCP GASPARRI-LOMBARD-EDDAIKRA, avocats au barreau de MARSEILLE | |
|
DEFENDEURS […] représentée par Me Bernard LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE M. X Y représenté par Me Frédérique BAFFERT-SAVON, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DES FRANCAIS A L’ETRANGER défaillant représentée par Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE […] représentée par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE Compagnie d’assurances GAN ASSURANCES I.A.R.D. représentée par Me Bernard LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE, |
Toutes conséquences et notamment la radiation du rôle pourront être tirées de l’inaction de l’une ou l’autre des parties.
Nous, Annaïck LE GOFF, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assistée de Jacqueline VAN SANTEN, Greffier;
Vu l’article 782 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Vu l’assignation et les actes de la procédure ;
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Vu les articles 779 et 785 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
ORDONNONS LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE ;
DISONS en conséquence qu’aucune conclusion nouvelle ne pourra être déposée ni aucune pièce nouvelle produite aux débats sous réserve des dispositions de l’article 783 alinéa 2 et 3 du Nouveau Code de procédure Civile ;
L’AFFAIRE sera appelée devant la FORMATION COLLÉGIALE, le 13 Mars 2008 à 08 H 45
DISONS que les dossiers de plaidoiries seront déposés au greffe au plus tard le 28 février 2008 par les soins des conseils des parties aux fins de la préparation du rapport qui sera fait à l’audience.
FAIT à MARSEILLE, le 27 Novembre 2007
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie à :Me Frédérique BAFFERT-SAVON, Me Xavier CACHARD, Me Antoine DONSIMONI, SCP GASPARRI-LOMBARD-EDDAIKRA, Me Bernard LAURE
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