Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)Abrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2025 |
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| Dernière modification : | 5 janvier 2025 |
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La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Caroline XU, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ;
Mme Vannary GENEST, agent contractuel adjointe à la cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ;
M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du bureau des produits travail et emploi ;
Mme Laure DESROCHE, agent contractuel, cheffe du bureau design et développement ;
M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, chef du bureau des produits et offres de service transverses ;
M. Jean-Luc PHILIPPE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des produits et offres de service transverses ;
M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du bureau data.
A la sous-direction Environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M. Philippe MAURAGE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Patrice CAPON, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Philippe DENIZET, agent contractuel, chef du bureau animation et coordination ;
Mme Sylvie MIGNOT, inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau animation et coordination ;
M. Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission produit outillage.
A la mission Transformation numérique, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, chef de la mission Transformation numérique.
- Demande d'annulation de la décision de licenciement
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 14 février 2025, n° 25/00565
- IMMOCITIZ' (VERTOU, 790090872)
- Article 5 - Directive 2003/49/CE
- Tribunal de commerce de Paris, Prévention et sauvegarde 2ème chambre, 5 juin 2018, n° 2018025336
- Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 1re ch.
- UGIP ASSURANCES (PARIS 13, 398784645)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 19 juillet 2024, n° 24/03713
- AVENIR GESTION IMMO (CLAMART, 843161373)
- Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 30 janvier 2019, n° 17/05003