Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 janvier 2025 |
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Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 à 9 ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment ses articles 4 à 6 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision n° 501702/ARM/SGA/DCSID/DPMIL/BMIL du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure,
Arrête :
L'arrêté du 30 juin 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
- Arrêté du 30 juin 2011Art. 1
- Arrêté du 30 juin 2011Art. 2
- Article 706 du Code de procédure pénale
- Article 56 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 12 janvier 2018, n° 14/17814
- Tribunal administratif de Melun, 19 octobre 2022, n° 2110768
- SERVO-CONSEIL (FRESNAY LE SAMSON, 853184158)
- Article 144 du Code de procédure pénale