Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l'année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 juillet 2025 |
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Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées, notamment son article 1-1 ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :
|
GRADES |
ANNÉE 2025 |
|---|---|
|
Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant |
160 |
|
Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant |
219 |
Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :
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GRADES |
ANNÉE 2025 |
|---|---|
|
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant |
1 899 |
|
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant |
5 287 |
|
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant |
5 486 |
|
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant |
9 388 |
|
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1 re classe et personnel militaire de rang correspondant |
6 250 |
|
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2 e classe et personnel militaire de rang correspondant |
1 858 |
Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :
|
GRADES |
ANNÉE 2025 |
|---|---|
|
Praticien chef des services hors classe |
51 |
|
Praticien chef des services de classe normale |
109 |
|
Praticien en chef |
1 126 |
|
Praticien principal |
595 |
|
Praticien et interne |
750 |
- Article 1421 du Code civil
- Décret n°86-455 du 14 mars 1986
- CARROSSERIE BELLEVUE GAUTHE (VARENNES-VAUZELLES, 453844359)
- Tribunal de commerce de Paris, 18 août 2022, n° 2022037132
- YCHHEAN (BALMA, 839473857)
- CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (MONTROUGE, 692029457)
- Tribunal administratif de Montpellier, 16 janvier 2025, n° 2403327
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 2, 26 février 2025, n° 24/03929
- ALLIANZ BANQUE (PUTEAUX, 572199461)