Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2025 |
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| Dernière modification : | 25 janvier 2025 |
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 décembre 2024,
Arrête :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw
- Article L227-9-1 du Code de commerce
- DSM FINANCE SA (SECLIN, 344004031)
- Cour d'appel de Metz, 6e chambre, 27 février 2025, n° 23/00462
- CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 13 mars 2025, 23TL01546, Inédit au recueil Lebon
- Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858
- Cour d'appel de Caen, Troisieme chambre - section sociale 1, 27 janvier 2012, n° 10/00953
- Article 1222 du Code civil
- Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2016, n° 15/00271