Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 janvier 2025 |
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer,
Arrête :
- Arrêté du 13 avril 2022Art. 1
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, 27 juin 2024, n° 23/18878
- Article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales
- HARGOS (PARIS 8, 879433712)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2025, n° 20-12.366
- Article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958