Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 janvier 2025 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (NOR : MCCF0300698A) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Amboise, approuvant l'évolution du nom du « musée Hôtel Morin » en « musée d'art et d'histoire d'Amboise » en date du 26 septembre 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 8 janvier 2025, n° 24/02878
- Article L4122-2 du Code du travail
- GROUPE CHERPANTIER (PARIS 16, 397478504)
- Conseil d'État, 10ème chambre jugeant seule, 11 juillet 2023, n° 471380
- CJUE, n° T-358/15, Arrêt du Tribunal, Arrom Conseil contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 15 septembre 2016
- ZEIGER STEPHANE (HESSENHEIM, 813438421)
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 27 juillet 2022, n° 2201542