Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 janvier 2025 |
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Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 9 décembre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 17 décembre 2024,
Arrête :
- Arrêté du 23 janvier 2023Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
S. Cauwel
- SA TRANSPORTS OUBRIER (CHAPONOST, 313242687)
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre p p referes, 7 mai 2024, n° 24/00010
- Article 43 de la Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 30 novembre 2011, n° 11/00150
- Article 1231-5 du Code civil