Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 janvier 2025 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu le procès-verbal du comité social d'administration académique du 12 mars 2024 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime),
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 7 octobre 2024 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 octobre 2024Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
Autres contenus susceptibles de vous intéresser