Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2025 |
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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins,
Arrête :
- Arrêté du 5 juillet 2019Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 31 janvier 2025, n° 22/07894
- Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 16 octobre 2020, n° 19/03434
- Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 26 septembre 2024, n° 24PA02736
- GAZELENERGIE GENERATION (COURBEVOIE, 399361468)
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 29 juillet 2024, n° 24/01492
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre p p referes, 17 septembre 2024, n° 24/00042
- Article 62-2 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3ème chambre, 18 juillet 2024, n° 2404925
- Tribunal administratif de Grenoble, 3 mars 2025, n° 2205556
- ASIAN FOOD CENTER (BUSSY-SAINT-GEORGES, 903309771)
- Cour d'appel de Nancy, 1re chambre, 2 septembre 2024, n° 23/00886
- Tribunal administratif de Nantes, 7ème chambre, 3 octobre 2024, n° 2105226