Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2025 |
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Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. François DECOSTER est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Patrick Mignola
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- Conseil d'État, 9ème chambre, 26 novembre 2024, 488845, Inédit au recueil Lebon
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- Tribunal administratif de Montpellier, 13 décembre 2024, n° 2406982
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