Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 février 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 10-1 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 modifié fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 modifié relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense ;
Vu l'avis de la formation spécialisée ministérielle du 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 19 décembre 2024,
Arrête :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Sct. Titre Ier : FORMATION DES FONCTIONNELS DE LA PRÉVENTION ET DES AUTORITÉS LOCALES EN CHARGE DE LA PRÉVENTION
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 2
- Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre, 8 novembre 2024, n° 2200703
- Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 2e chambre cabinet a, 15 octobre 2024, n° 24/01909
- SUMMER SOMEWHERE FRANCE (SAINT-TROPEZ, 948809058)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 14 mai 2024, n° 21/06243
- Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014
- Tribunal judiciaire de Quimper, 13 avril 2021, n° 20/00615
- Règlement (UE) 701/2010 du 4 août 2010
- AXE LEGAL (CERGY, 891706913)