Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 février 2025 |
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Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,
Arrêtent :
- Arrêté du 22 janvier 2014Art. 2-1
- Arrêté du 4 février 2014Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2014Art. 1-1
- Arrêté du 27 mai 2014Art. 2-1
- ALTARA (IGE, 450042510)
- Tribunal administratif de Montreuil, 1ère chambre, 3 octobre 2024, n° 2111080
- Entreprises en difficulté SAINT SULPICE SUR RISLE (61300)
- MOLYB TECH (PUTEAUX, 830477006)
- Article R111-33 du Code de l'énergie
- Tribunal administratif de Versailles, 21 avril 2023, n° 2302654
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19 février 2025, n° 2204659
- IL DON VITTORIO NORD (SARAN, 890116890)
- COHEN-SABBAN & COUSIN
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- AMONITE SUD EST (SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, 392577300)
- Article 860-1 du Code civil
- Article 910-1 du Code de procédure civile
- Entreprises BELLOC SAINT CLAMENS (32300)
- Cour d'appel de Rouen, 1re chambre civile, 7 février 2024, n° 24/00430
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requete, 12 février 2025, n° 25/00016