Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 février 2025 |
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Versions du texte
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société FTL Airlines ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines ;
Vu la demande présentée par la société FTL Airlines,
Arrête :
- Arrêté du 31 juillet 2023Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- Cour de Cassation, section sociale, du 20 décembre 1955, 55-02.902, Publié au bulletin
- MG TRANSPORT (BONDY, 907944805)
- BERFIN S.A.S. (STRASBOURG, 834618571)
- Article L631-8 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 21 février 2025, n° 24/02143
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 25 janvier 2024, n° 23/11164
- Article 873-1 du Code de procédure civile
- WOESTELANDT PISCINES (THENIOUX, 389265463)
- Article R211-204 du Code général de la fonction publique
- PREFECTURE DE MAYOTTE (MAMOUDZOU, 130003346)