Arrêté du 5 février 2025 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 février 2025 |
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| Dernière modification : | 14 février 2025 |
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Le ministre l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire,
Arrête :
- Arrêté du 5 août 2021Art. ANNEXE I
- Arrêté du 5 août 2021Art. ANNEXE II
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
N. Colin
- Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre des referes, 7 février 2025, n° 24/01186
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 1, 1er février 2024, n° 23/02629
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 10 janvier 2025, 22MA02348, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 16 janvier 2025, n° 25/00169
- Liquidation judiciaire ANNECY (74000)
- ADLC, Décision du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et CanalSatellite par Vivendi et Groupe Canal Plus, 12-DCC-100
- Tribunal de commerce de Paris, 11 décembre 2018, n° 2017035117
- Cour d'appel de Reims, Chambre 2 jcp, 18 mars 2025, n° 24/01110
- Tribunal administratif de Nîmes, 2ème chambre, 21 novembre 2024, n° 2303716