Arrêté du 12 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 février 2025 |
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| Dernière modification : | 16 février 2025 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Éléonore SIXOU en qualité de conseillère presse et communication numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 31 janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 février 2025.
Aurore Bergé
- Tribunal Judiciaire de Lille, 15 avril 2024, n° 22/02104
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 3 septembre 2024, n° 24/01780
- Article 16 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif d'Orléans, 20 septembre 2024, n° 2403734
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 24 juillet 2024, n° 24BX01260
- LE GOURMET (CASTRES, 832857346)
- Article 873 du Code civil