Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 14 février 2025 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 février 2025 |
Commentaire • 1
1. Modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteurAccès limité
Lexis Veille · 18 février 2025
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-27 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 janvier 2025 au 8 février 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2023Art. 41
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2023Art. 42
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