Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2025
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 février 2025 |
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| Dernière modification : | 21 février 2025 |
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1 et R. 331-38 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et notamment son article 137 modifié par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire relative à la gestion budgétaire de l'Etat et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l'Etat du 30 décembre 2024,
Arrête :
Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 74 700 000 euros pour l'année 2025.
La répartition pour chacun des établissements publics de parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.
L'échéancier des versements aux onze établissements publics de parcs nationaux au titre de l'année 2025 figure en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Article L122-11 du Code de la construction et de l'habitation
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp referes, 18 avril 2024, n° 24/00082
- ETABLISSEMENTS TARDY (SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE, 328194386)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 janvier 2025, n° 24-84.049
- Article 30 du Code de procédure civile
- Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 septembre 2011, n° 4846