Arrêté du 19 février 2025 portant modification des grilles horaires de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2025 |
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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire des spécialités relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 28 janvier 2025,
Arrête :
Les grilles horaires des spécialités suivantes du certificat d'aptitude professionnelle agricole présentées en annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé sont modifiées :
- agriculture des régions chaudes ;
- jardinier paysagiste ;
- lad cavalier entraînement ;
- maréchal Ferrant ;
- métiers de l'agriculture ;
- palefrenier soigneur ;
- services aux personnes et vente en espace rural ;
- travaux forestiers.
1° Pour les spécialités mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, à l'exception de la spécialité « service aux personnes et vente en espace rural », la grille horaire est ainsi modifiée :
- pour l'histoire-géographie en seuil indicatif à 27, lire « 1,25 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 72,50 » dans la colonne « total » ;
- pour l'éducation socioculturelle en seuil indicatif à 27, lire « 0,75 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 43,50 » dans la colonne « total » ;
- pour le volume horaire non affecté en seuil indicatif à 27, lire « 1,50 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 87,00 » dans la colonne « total » ;
2° Pour la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural », la grille horaire est ainsi modifiée :
- pour l'histoire-géographie en seuil indicatif à 27, lire « 1,25 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 72,50 » dans la colonne « total » ;
- pour l'éducation socioculturelle en seuil indicatif à 27, lire « 2,25 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 130,50 » dans la colonne « total » ;
- pour le volume horaire non affecté en seuil indicatif à 27, lire « 1,50 » dans la colonne « horaire hebdomadaire indicatif (hors pluri) » et « 87,00 » dans la colonne « total ».
Les grilles horaires modifiées sont consultables sur le site www.chlorofil.fr
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 mai 2004, 01-13.844, Publié au bulletin
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 22 septembre 2021, n° 20/00414
- ELECTRICITE DE TAHITI (EDT) (481778330)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 27 novembre 2024, n° 23/02519
- SPHERE INFORMATIQUE (GRADIGNAN, 342230935)
- MAHINE IMMO (SAILLY-SUR-LA-LYS, 884840604)