Arrêté du 28 février 2025 tirant les conséquences du changement d'appellation de la gendarmerie de l'air et modifiant diverses dispositions réglementaires
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| Entrée en vigueur : | 2 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 mars 2025 |
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 11 ;
Vu le décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air,
Arrêtent :
Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « gendarmerie de l'air » sont remplacés par les mots : « gendarmerie de l'air et de l'espace ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES DISPOSITIONS COMPORTANT LES MOTS : « GENDARMERIE DE L'AIR »
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 1990Art. 3
- Arrêté du 25 juillet 1994Art. 1, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 30 juin 2005Art. 1
- Arrêté du 9 mars 2009Art. 3
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
- Arrêté du 5 mai 2011Art. null
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
- Arrêté du 11 avril 2013Art. null
- Arrêté du 6 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 28 décembre 2015Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VII
- Arrêté du 24 octobre 2017Art. 7
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 2 juin 2020Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2021Art. 3
- Arrêté du 11 mai 2023Art. null
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 10, Art. Annexe I
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Arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale |
Annexe |
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Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer |
Article 1er |
|
Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux |
Annexe |
Fait le 28 février 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 22 mai 2020, n° 16/20393
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 26 proxi fond, 8 avril 2024, n° 24/00235
- Article 223-1-1 du Code pénal
- NUHANCIAM (PARIS 8, 520729856)
- HUMANIS RETRAITE AGIRC (PARIS 9, 775659402)
- Entreprises SAINT SILVAIN MONTAIGUT (23320)