Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 mars 2025 |
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La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 311-9, D. 321-7, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5, D. 333-5-4 et D. 312-7,
Arrête :
Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des auberges collectives mentionnés aux articles D. 311-9, D. 321-7, D. 324-6, D. 325-8, D. 332-5, D. 333-5-4 et D. 312-7 du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement de l'hébergement, à l'exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 30 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4, Art. ANNEXE 5, Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7
- Arrêté du 22 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe