Arrêté du 3 mars 2025 portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole de l'interprofession française du miscanthus (IFM)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2025 |
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| Dernière modification : | 7 mars 2025 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-12 ;
Vu les statuts de l'interprofession française du miscanthus (« IFM ») ;
Vu l'avis de la commission nationale technique du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 décembre 2024,
Arrêtent :
En application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, IFM - interprofession française du miscanthus, association immatriculée au registre national des associations sous le numéro W751275162, est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole dans le secteur du miscanthus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur Compétitivité,
S. Bouvatier
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
- ALL4HOME LYON 03 ET 06 (LYON 3EME, 890546310)
- PARISTAMIL (BONDY, 892014911)
- Article L173-7 du Code de l'environnement
- Article 1729 du Code civil
- SFAM ROANNE (ROANNE, 824562391)
- REFINITIV FRANCE SAS (PARIS, 352936876)