Arrêté du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 mars 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
- Arrêté du 18 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
C. Krykwinski
- Liquidation judiciaire DAMERY (51480)
- Entreprises SAINT GERMAIN LE GAILLARD (50340)
- Article 1229 du Code civil
- Tribunal administratif de Strasbourg, 4ème chambre, 10 juin 2024, n° 2205097
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 14 avril 2025, n° 25/02376
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Reconduite à la frontière, 1er avril 2025, n° 2503914
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 24 novembre 2011, n° 11/04901
- Entreprises ETREHAM (14400)