Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mars 2025 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 modifié portant fonctionnement du Conseil national du commerce,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 mars 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2024Art. 5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2024Art. 5, Art. 6
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Nanterre, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 09/00013
- HERO DISTRIBUTION (MANTES-LA-VILLE, 888307956)
- Article 1416 du Code de procédure civile
- ECO-RENOV (VERSAILLES, 884229527)
- Conseil d'État, 5ème chambre, 15 avril 2022, 452157, Inédit au recueil Lebon
- Entreprises NOGARO (32110)
- LDC SABLE (SABLE-SUR-SARTHE, 444502025)