Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 mars 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - Opérations de secours en milieu souterrain ;
Vu la demande du conseiller technique national, secrétaire du Spéléo Secours Français, en date du 27 février 2025,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 2 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 2 décembre 2024Art. null
Fait le 17 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers,
T. Pinault
- ADLC, Décision 18-D-19 du 24 septembre 2018 relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux d’éclairage public en Ardèche
- Article R853-3 du Code de la sécurité intérieure
- Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/07533
- HOORTRADE (LYON 7EME, 878143601)
- Article 30-0 D bis du Code général des impôts, annexe IV