Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 mars 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1 et D. 451-81 à D. 451-87 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, D. 351-33 et D. 676-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 1 bis
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 7
Dans l'arrêté susvisé, il est créé une annexe VI intitulée « ANNEXE VI. - TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT », dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.
- Article L131-48 du Code monétaire et financier
- Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 4 décembre 2018, n° 17/00463
- ARCOM, modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT